Êtes-vous vous-même responsable du paiement de la TVA ? Voici ce qu'il faut savoir

Vos acheteurs paient directement sur votre propre compte Stripe via Stripe. La déclaration et le versement de la TVA sur vos ventes restent de votre responsabilité en tant que vendeur, y compris pour les ventes à l'étranger. Voici ce que vous devez savoir concrètement.

Votre propre responsabilité fiscale

En tant que vendeur exploitant votre propre boutique, vous êtes responsable de la déclaration et du versement de la TVA sur vos ventes. RecordFlower est une plateforme technique et n'agit pas en tant que conseiller fiscal. Votre assujettissement à la TVA dépend de votre situation : la forme juridique de votre entreprise, votre chiffre d'affaires et le pays où vous êtes établi.

Qui calcule la TVA

Si votre entreprise est établie dans l'UE, RecordFlower calcule la TVA lors du paiement. Nous lisons les taux directement dans la base de données de la Commission européenne, vous n'avez donc pas à les tenir à jour vous-même. Si vous êtes établi en dehors de l'UE, Stripe Tax continue de s'en charger.

Quel taux s'applique

Trois éléments déterminent le taux : le régime de TVA que vous avez défini pour un article, le pays de votre acheteur et les enregistrements que vous avez déclarés. Si vous vendez dans votre propre pays, votre propre taux s'applique. Si vous expédiez vers un autre pays de l'UE et restez sous les dix mille euros par an, votre propre taux s'applique toujours. Au-delà, et si vous êtes inscrit au guichet unique (OSS), le taux du pays de votre acheteur s'applique. Si vous expédiez vers un pays hors UE, il s'agit d'une exportation : aucune TVA n'est facturée, et votre acheteur paie la TVA à l'importation à l'arrivée.

Nous déduisons vos paramètres de quelques questions sur votre entreprise lors de la configuration de votre boutique. Ce que nous en avons déduit apparaît dans votre tableau de bord, où vous pouvez le corriger.

Trois régimes de TVA pour vos articles

Dans votre tableau de bord, vous définissez le régime applicable à vos articles :

• TVA à 21 %. La facture affiche une ventilation de la TVA. Adapté aux ventes régulières, assujetties à la TVA.
• Régime de la marge. Pour les biens d'occasion. Aucun montant de TVA n'apparaît sur la facture ; RecordFlower ajoute automatiquement la mention légale requise.
• Exonéré de TVA. Pour le régime des petites entreprises. Aucune TVA n'apparaît sur la facture, avec la mention légale correspondante.

Ce que nous ne faisons pas

Nous n'effectuons pas votre déclaration de TVA et ne suivons pas le moment où vous franchissez le seuil de dix mille euros pour les ventes aux consommateurs d'autres pays de l'UE. Nous posons cette question une fois lors de la configuration de votre boutique ; si la réponse change, vous nous le signalez vous-même. Nous vérifions la forme des numéros de TVA, pas leur existence, et nous n'appliquons jamais l'autoliquidation aux acheteurs professionnels.

Ce que cela signifie pour vous

La déclaration reste votre responsabilité en tant que vendeur. Nous prenons le calcul en charge. Un doute sur votre situation fiscale ? Consultez votre comptable ou conseiller fiscal.